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Conditions Générales de Vente

Termes & Conditions

CONTENU

• 1.GÉNÉRAL
• 2.UTILISATION DE NOS SERVICES
• 3.VIE PRIVÉE ET COOKIES
• 4.ERREURS
• 5.RÈGLES COMMERCIALES
• 6.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
• 7.TIERS & SOURCES
• 8.ÉVÉNEMENTS HORS DE CONTRÔLE
• 9.RESPONSABILITÉ POUR LES ARTICLES ACHETÉS, RENONCIATION ET DROITS STATUTAIRES DU CLIENT 
• 10.LIMITES DES RESPONSABILITÉS
• 11.LOIS ET JURIDICTIONS EN VIGUEUR
• 12.NOUS CONTACTER

1.GÉNÉRAL

1.1 Cadre.

Bienvenue sur MISS-PAREO.COM. Les présentes conditions générales (“Accord” ou “Conditions”) constituent un contrat entre vous et ECOM BELVI, dont le siège social se trouve à 149 AVENUE DU MAINE, 75014 PARIS,  (collectivement, “MISS-PAREO”, “nous”, “notre” ou “nos”), régissant votre utilisation de notre site Internet MISS-PAREO.COM (le “Site”), toute application mobile (“Applications”) ayant un hyperlien avec le présent accord, ou tout autre site Web, page, fonction ou contenu nous appartenant et exploité par nous et qui a un hyperlien avec le présent accord (collectivement, le “Site”, les “Applications” et les “Services”). Veuillez noter que le traitement de toutes les ventes aux adresses de l’Union européenne est assuré par ECOM BELVI .
En accédant et utilisant nos Services de quelque manière que ce soit, incluant sans s’y limiter la visite ou le parcours du Site, le téléchargement des Applications, l’inscription ou la contribution au contenu ou à toute autre partie du Site ou des Applications, vous comprenez, reconnaissez et acceptez les Conditions d’utilisation. Vous n’êtes autorisé à utiliser les Services que si vous vous engagez à respecter toutes les lois applicables et au présent Accord.
De plus, vous pouvez lire notre politique de confidentialité et cookies à tout moment pour plus d’informations sur la collecte, le stockage et la protection de vos données personnelles lors de l’utilisation de nos Services. Notre politique de confidentialité et cookies est intégrée par la présente par renvoi aux termes et conditions comme si elle y était énoncée tout au long.

1.2 Mises à jour des Conditions.

Nous réservons le droit de modifier les Conditions d’utilisation, y compris la politique de confidentialité & cookies à tout moment à Notre seule discrétion. Si Nous modifions les Conditions de cet Accord, ladite modification entrera en vigueur une fois que Nous vous aurons notifié de tous les changements. Cette notification sera à Notre seule discrétion et sa forme pourra être, par exemple, un e-mail, une notification sur le Site ou les Applications ou d’une autre forme.
Si vous ne cessez pas votre utilisation des Services après réception de cette notification de modification, cela représentera votre accord des Conditions modifiées.

1.3 Acceptation des Conditions.

Pour effectuer des achats chez nous, vous devez avoir au moins 16 ans. En accédant, parcourant ou utilisant de quelque manière que ce soit nos Services, vous acceptez tous les termes et conditions de cet Accord. Si vous n’êtes pas d’accord avec toute partie des Conditions, il convient que vous cessiez tout accès ou utilisation de nos Services. Veuillez lire attentivement cet Accord avant de continuer.
Si vous avez des questions concernant les termes & conditions ou la politique de confidentialité & cookies, vous pouvez nous contacter à tout moment via notre service SAV à : contact@miss-pareo.com (retour contenu)

2.UTILISATION DE NOS SERVICES

2.1 Représentations.

Lorsque vous utilisez nos Services, vous acceptez le traitement de vos données et détails et vous consentez à la véracité des données et détails fournis. Vous affirmez et garantissez que vous avez 16 ans au moins ou que vous utilisez nos Services sous la supervision d’un parent ou tuteur. Soumis aux termes et conditions de cet Accord, MISS-PAREO vous accorde une licence limitée, révocable, non-transférable et non-exclusive à ses Services en les affichant sur votre navigateur pour Notre Site ou sur vos appareils mobiles pour Nos Applications, dans le seul but d’effectuer des achats personnels de produits vendus sur le Site ou les Applications et non à but commercial ou pour un tiers, excepté autorisation préalable de MISS-PAREO. Toute entrave à cet Accord causera la révocation immédiate de la licence accordée par ce paragraphe sans notification préalable.

2.2 Limites d’utilisation.

Sauf autorisation dans le paragraphe précédent, vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, afficher, vendre, louer, transmettre, dériver, traduire, modifier, effectuer une rétro-conception, désassembler, décompiler ou exploiter de quelque manière que ce soit les Services ou toute partie de ces derniers sauf autorisation explicite et écrite de MISS-PAREO. Vous ne pouvez faire aucune utilisation commerciale des informations fournies dans les Services ou utiliser les Services au bénéfice d’une autre entreprise sans autorisation explicite préalable de MISS-PAREO. MISS-PAREO se réserve les droits de refuser un service, supprimer des comptes, et/ou annuler des commandes à sa discrétion, incluant, sans s’y limiter, la supposition que le client a violé la loi en vigueur ou a atteint ses intérêts.
Vous ne pouvez pas télécharger, distribuer ou publier au travers des Services tout contenu, informations ou autres qui : (a) violent ou portent atteinte aux droits d’auteur, brevets, marque déposée, marque de service, secret industriel ou autre droit de propriété des personnes ; (b) sont diffamatoires, menaçants, faux, obscènes, indécents, pornographiques ou pourraient entraîner un soulèvement civil ou porter atteinte à toute responsabilité civile ou pénale au regard de la loi en vigueur ; ou (c) contiennent des bugs, bombes logiques, virus, vers, pièges, chevaux de Troie ou autres codes, contenu ou propriété malveillants ou technologiquement nocifs.
De plus vous acceptez de ne pas :
• Utiliser les Services pour toute activité illégale ou qui pourrait porter atteinte à la loi fédérale, d’état, locale ou à la loi internationale;
• Vous engager dans une conduite qui restreint ou freine l’utilisation ou la jouissance de nos Services par autrui, ou qui, selon Notre détermination, pourrait Nous porter atteinte ou à d’autres personnes utilisant nos Services ou mettre en jeu leur responsabilité civile;
• Utiliser les Services de quelconque manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou nuire au Site ou à les Applications ou toute utilisation tierce des Services;
• Utiliser un robot, un spider ou autre appareil, processus ou moyen automatisé d’accéder aux Services pour quoi que ce soit;
• Utiliser les Services pour effectuer de la publicité ou du contenu commercial non-sollicité, ou pousser des personnes à utiliser les Services à des fins commerciales;
• Tenter d’interférer de toute autre manière avec le bon fonctionnement des Services.

2.3 Création et suppression de compte.

Afin d’accéder à certaines fonctions des Services, vous serez amené à créer un compte. Vous ne pouvez pas utiliser le compte d’une autre personne. Chaque fois que vous utilisez un mot de passe ou que vous vous identifiez, vous serez considéré comme autorisé à accéder et utiliser le Site et les Applications conformément aux termes & conditions de l’Accord, et MISS-PAREO n’a pas l’obligation d’examiner l’autorisation ou la source de l’accès ou utilisation des Services.
Vous serez seul responsable de tout accès ou utilisation des Services par les personnes ayant accès à vos identifiants et mot de passe, que cet accès ou utilisation ait été autorisé par vous ou non, incluant sans s’y limiter, toutes les communications et transmissions, toutes les obligations (incluant sans s’y limiter les obligations financières) engagées dans cet accès ou utilisation. Vous êtes seul responsable de la protection de la sécurité et de la confidentialité du mot de passe et des identifiants de votre compte. Vous devez immédiatement informer MISS-PAREO de tout accès non autorisé à votre mot de passe et vos identifiants ou toute violation ou tentative de violation de la sécurité du Site ou des Applications.
De temps à autres, Nous serons susceptibles de restreindre l’accès à certaines parties de nos Service, y compris le téléchargement de contenu, les paiements ou l’envoi de messages.
Nous pouvons mettre fin à votre accès aux Services à tout moment et à Notre seule discrétion, sans raison ou notification ou si Nous pensons que vous avez violé les Conditions. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, pour quelque raison que ce soit en suivant les instructions sur le Site ou les Applications ou en Nous contactant comme décrit dans la section “Nous contacter” ci-dessous.

2.4 Douanes.

Conformément à la législation douanière, les clients doivent fournir des données valables et précises. Le nom du destinataire, l’adresse et le nom du payeur doivent être valides. Certains pays exigent que le destinataire fournisse une copie de sa carte d’identité ou de son passeport pour permettre le dédouanement ou effectuer une vérification de paiement. La responsabilité de la précision des données qui Nous sont fournies incombe entièrement au client. Si des informations incorrectes empêchent la livraison ou le dédouanement, Nous ne serons pas tenus responsables et Nous ne proposerons pas de compensation dans ce cas. En tant qu’importateur, le client doit se charger des plaintes envers les lois et régulations de son pays. Veuillez vous en référer à la politique de confidentialité & cookies pour plus d’informations. (retour contenu)

3.VIE PRIVÉE ET COOKIES

Lorsque vous utilisez nos Services et passez des commandes, vous acceptez de Nous fournir votre adresse e-mail, votre adresse postale et/ou des autres détails de contact véridiques et existants.
Vous acceptez aussi que Nous puissions utiliser ces informations pour vous contacter dans le contexte de votre commande si nécessaire, tout en respectant votre droit à la vie privée. Pour voir comment Nous collectons et utilisons vos données personnelles, y compris comment se désabonner des communications non liées aux transactions, veuillez consulter Notre Politique de confidentialité & cookies . (retour contenu)

4.ERREURS

Si vous détectez une erreur lorsque vous complétez vos informations pour vous inscrire comme utilisateur de nos Services, vous pouvez la modifier dans la section “Mon compte”. Dans tous les cas, vous pourrez corriger les erreurs liées aux données personnelles fournies pendant l’achat en Nous contactant et en exerçant votre droit de rectification de données inexactes repris dans Notre politique de confidentialité et cookies, via le Site ou l’Application. Les Services affichent des fenêtres de confirmation dans diverses sections du processus d’achat qui ne permettent pas de continuer si lesdites informations fournies sont incorrecte. Les Services affichent également les détails de tous les articles ajoutés à votre panier lors du processus d’achat pour que vous puissiez modifier tout détail de votre commande avant le paiement.
Si vous détectez une erreur dans votre commande après la finalisation du paiement, vous devez contacter au plus vite Notre service clientèle à l’adresse ci-dessus afin de corriger cette erreur.
Même si MISS-PAREO tend à fournir des informations précises sur les produits et sur les prix, des erreurs topographiques ou de prix peuvent survenir. MISS-PAREO ne peut pas rectifier le prix d’un article si la commande est déjà passée. Au cas où un article est indiqué au mauvais prix ou avec des informations inexactes pour le prix ou les informations produits, MISS-PAREO a le droit, à sa seule discrétion de refuser ou annuler toute commande passée pour cet article. Dans le cas où l’article est du mauvais prix, Nous pouvons, à Notre seule discrétion, soit vous contacter pour les instructions à suivre, soit annuler votre commande et vous en informer par notification. (retour contenu)

5.RÈGLES COMMERCIALES

5.1 Prix & paiement.

Tous les prix incluent la TVA et autres taxes applicables au taux prévu et sont corrects au moment d’indiquer les informations dans le système. Si pour une raison quelconque, nous ne pouvons pas vous expédier vos articles, la valeur des articles non-expédiés sera remboursée sur votre portefeuille MISS-PAREO ou sur le moyen de paiement initial.
Tous les prix sont hors livraison. Le coût total de la commande est le prix des articles additionné aux frais de livraison.
Les prix peuvent varier à tout moment, mais (sauf les cas susmentionnés) ces changements ne concernent pas les commandes déjà confirmées.
Une fois que vous avez sélectionné les articles que vous souhaitez acheter, ils seront ajoutés à votre panier. L’étape suivante est le traitement de la commande et la finalisation du paiement. À ces fins, vous devez suivre les étapes du processus de l’achat, indiquant et vérifiant les informations à fournir à chaque étape. De plus, au cours de ce processus, avant le paiement, vous pouvez modifier les détails de votre commande. Vous aurez accès à une description détaillée du processus d’achat dans le Guide shopping. De plus, si vous êtes déjà inscrit, un historique de toutes les commandes que vous avez passées est disponible dans l’onglet “Mon compte”. Vous pouvez utiliser les moyens de paiement suivants : Visa, Mastercard, American Express, Union Pay, PayPal, le banking en ligne, etc.
Pour minimiser les risques d’accès non-autorisés, les détails de vos cartes de crédit sont cryptés. Une fois votre commande reçue, Nous demandons une autorisation à votre carte afin d’assurer que les fonds sont suffisants pour finaliser la transaction. Le montant sera déduit de votre compte au moment où le colis quitte l’entrepôt.
Lorsque vous cliquez sur “Autoriser le paiement”, vous confirmez être le titulaire de la carte bancaire. Les cartes de paiement sont sujettes à une vérification et une autorisation de la banque concernée. Si la banque n’autorise pas le paiement, Nous ne serons pas responsables des retards ou échecs de livraison et ne pourrons passer aucun contrat avec vous.

5.2 Couleurs.

Nous avons fait en sorte de rendre l’affichage des couleurs des produits le plus précis possible sur nos Services. Cependant, il se peut que les couleurs diffèrent de celles affichées sur votre écran, Nous ne pouvons pas garantir la précision de la correspondance.

5.3 Emballage.

Sauf disposition contraire, Nous nous tiendrons aux emballages minimum standards pour le transporteur sélectionné. Les frais pour tout emballage, transport ou renfort supplémentaire nécessaire seront à votre charge.

5.4 Expédition et livraison.

MISS-PAREO expédie depuis différents entrepôts dans divers pays. Pour les commandes de plus d’un article, il est possible que la commande soit séparée en plusieurs colis, en fonction du stock disponible à Notre seule discrétion. Nous souhaitons livrer les commandes aussi vite que possible. Cependant, lors des périodes animées comme les soldes, la livraison peut prendre un peu plus longtemps. Si vous avez des questions concernant l’envoi et la livraison, veuillez contacter notre SAV à contact@miss-pareo.com

5.5 Titre et risque de perte.

La livraison au transporteur constitue une livraison à l’Acheteur, dès lors, les risques de pertes incombent à l’Acheteur. Toute réclamation pour endommagement pendant le transport ou la livraison devra être adressée à l’Acheteur. Toute réclamation de l’Acheteur envers MISS-PAREO pour manque ou endommagement antérieur à la livraison au transporteur devra être effectuée dans les cinq (5) jours qui suivent la réception des biens accompagnée d’un reçu original de transport signé par le transporteur, notant qu’il a bien reçu les biens de MISS-PAREO dans les conditions requises. Nonobstant le transfert du risque de perte à l’Acheteur, le titre et le droit de possession des biens vendus en vertu de la présente resteront la propriété de MISS-PAREO jusqu’à ce que tous les paiements repris dans la présente, y compris les paiements dissuasifs attestés par des billets ou autrement, les intérêts, les frais de port, aient été effectués en espèces, de plus, l’Acheteur accepte de remplir toutes les tâches nécessaires pour parfaire et maintenir ce droit et ce titre sur MISS-PAREO.

5.6 Retours de produits.

Les articles peuvent être renvoyés pendant une période définie. Les délais retour exacts et la politique de retour diffèrent d’un pays à l’autre. Veuillez contacter notre service clientèle pour plus d’informations. Les clients sont responsables des frais de port retour.
Les articles de la mauvaise taille ou présentant un problème de qualité peuvent être échangés. Pour les produits défectueux, si un défaut ou un endommagement est constaté sur les produits renvoyés, un remboursement complet sera effectué, y compris pour la livraison et le retour. Ce remboursement peut être versé sur votre portefeuille MISS-PAREO ou sur le moyen de paiement initial.
Les articles suivants ne peuvent être renvoyés : bodys, lingerie & tenues détente, maillots de bain, bijoux et accessoires (excepté les écharpes, sacs et couvertures sirène).

5.7 Avis, commentaires et demandes.

Sauf mention contraire dans cet Accord ou sur nos Services, tout ce que vous postez ou soumettez sur les Services et/ou fournissez à MISS-PAREO.com, incluant sans s’y limiter les photos, vidéos, idées, conseils, techniques, questions, avis, commentaires et suggestions (collectivement, les “Demandes”) est et sera traité comme non-confidentiel et non-exclusif, de plus, en soumettant ou en publiant, vous acceptez d’accorder à MISS-PAREO une licence irrévocable sur cette publication et tous les droits de propriété intellectuelle y afférant (à l’exclusion des droits moraux tels que le droit d’auteur) sans frais. MISS-PAREO aura le droit libre de redevance, mondial, perpétuel, irrévocable et transférable d’utiliser, de copier, de distribuer, d’afficher, de publier, d’exécuter, de vendre, de louer, de transmettre, d’adapter, de créer des travaux dérivés à partir de ces Demandes par tout moyen et sous toute forme, et de traduire, de modifier, de désosser, de désassembler ou de décompiler ces Demandes.
Vous garantissez que vos Demandes, dans leur ensemble ou par parties, sont claires et libres de droits de propriété intellectuelle, de litiges ou réclamations d’un tiers. MISS-PAREO n’est pas responsable des abus des droits d’auteur ou d’autres droits de tiers par vous. Vous vous engagez à défendre et à indemniser MISS-PAREO contre toute perte causée par l’utilisation des publications à quelque fin que ce soit.
En plus des droits applicables à toute Demande, lorsque vous postez un commentaire ou un avis sur le Site ou les Applications, vous autorisez MISS-PAREO à utiliser le nom que vous indiquez avec tout avis, publication ou autre contenu, le cas échéant, en relation avec cet avis, cette publication ou ce contenu. Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez tous les droits sur les avis, commentaires et autre contenu que vous publiez sur le Site et que l’utilisation de vos avis, commentaires ou autre contenu par MISS-PAREO n’enfreindra pas ou ne violera pas les droits d’un tiers. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre, ou induire en erreur MISS-PAREO ou des tiers quant à l’origine de toute Demande ou de tout contenu. MISS-PAREO peut, sans y être obligé, supprimer ou modifier toute Demande (y compris les commentaires ou avis) pour quelque raison que ce soit. (retour contenu)

6.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 Contenu.

Le Site et les Applications y compris toutes les informations et le contenu de ces derniers, comme le texte, les logiciels, les scripts, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos et les fonctions interactives (collectivement, le “Contenu”) fournis dans le cadre des Services appartiennent à tout moment à MISS-PAREO ou à ceux qui Nous accordent la licence de leur utilisation. Vous ne pouvez utiliser le Contenu que dans la mesure où, Nous ou les concédants de licence d’utilisation, l’autorisons expressément.

6.2 Les Marques de MISS-PAREO.

En outre, les marques commerciales, marques de service, icônes, graphiques, mots-symboles, dessins et logos “MISS-PAREO” qui y sont repris (les “Marques”), sont la propriété de ECOM BELVI et les Marques de MISS-PAREO sont des marques commerciales de l’Union Européenne, UK et dans d’autres pays pour lesquelles des demandes sont en cours ou des enregistrements ont été émis. Vous n’avez et n’acquerrez aucun droit, titre ou intérêt pour l’une de ces marques. Les Marques MISS-PAREO, qu’elles figurent sur tout produit proposé à la vente sur le Site ou les Applications, ou qu’elles apparaissent sous forme de logo ou de texte sur toute partie du Site, ne constituent pas une déclaration selon laquelle ECOM BELVI est le propriétaire de tout droit d’auteur ou autre droit de propriété intellectuelle sur les produits proposés à la vente sur le Site ou les Applications. ECOM BELVI se procure certains de ses produits auprès de fabricants et de grossistes tiers.

6.3 Droits réservés.

Le contenu des Services vous est fourni en tant qu’informations uniquement et ne peut en aucun cas être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, accrédité ou exploité de quelque manière que ce soit à toute autre fin sauf autorisation écrite préalable de MISS-PAREO ou des propriétaires ou concédants respectifs. Nous nous réservons tous les droits qui ne sont pas expressément accordés concernant le contenu. Vous reconnaissez et acceptez que toutes les questions, commentaires, suggestions, idées, réactions ou autres informations que vous fournissez lors de l’utilisation des Services ne sont pas confidentiels et deviennent la propriété exclusive de MISS-PAREO.
Vous acceptez de ne pas vous engager dans l’utilisation, la copie ou la distribution de tout contenu autre que celui expressément autorisé par la présente. Vous vous engagez à ne pas contourner, désactiver ou interférer de toute autre manière avec les fonctions de sécurité du site web ou les fonctions qui empêchent ou limitent l’utilisation ou la copie de tout contenu ou font respecter les limitations d’utilisation du site web ou de son contenu. (retour contenu)

7.TIERS & SOURCES

Notre Site et Nos Applications peuvent contenir des liens vers des sites tiers que Nous ne possédons ou contrôlons pas.
Nous n’avons pas le contrôle, n’assumons pas la responsabilité, ne cautionnons ou vérifions pas le contenu, la politique de confidentialité ou les pratiques de tout site ou services tiers. Nous ne garantissons ou représentons pas la précision, l’exhaustivité ou l’exactitude de tout contenu posté sur le Site ou l’Application par une personne autre que Nous. Nous vous conseillons vivement de lire tous les termes & conditions et politiques de confidentialité des tiers. (retour contenu)

8.ÉVÉNEMENTS HORS DE CONTRÔLE

Nous ne serons pas responsables de tout non-respect ou retard pour remplir les obligations que Nous reconnaissons conformément aux Conditions ou d’autres contrats, lorsque ce dernier est dû à des événements qui sont hors de Notre contrôle raisonnable (“Force majeure”). La Force majeure comprend tout acte, événement, manquement, omission ou accident qui est hors de Notre contrôle raisonnable, incluant entre autres, les éléments suivants :
• Grève, lockout ou autre forme de protestation.
• Instabilité civile, révoltes, invasions, attaque ou menace terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation à une guerre.
• Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, écroulement, épidémie ou autre catastrophe naturelle.
• Impossibilité d’utiliser les trains, bateaux, avions, transports motorisés ou autres moyens de transport, publiques ou privés.
• Incapacité d’utiliser les systèmes de télécommunication publiques ou privés.
• Lois, décrets, législations, régulations ou restrictions de tout gouvernement ou autorité publique.
• Grèves, échecs ou accidents de transport maritime ou fluvial, postal ou tout autre type de transport.
Il est entendu que nos obligations découlant des Conditions ou d’autres contrats sont suspendues pendant la période où la situation de Force majeure est en vigueur et que Nous bénéficions d’une prolongation de la période d’exécution de ces obligations d’une durée égale à la durée de la situation de Force majeure. Nous fournirons toutes les ressources raisonnables pour mettre fin à la situation de Force majeure ou pour trouver une solution qui Nous permette de remplir nos obligations en vertu des Conditions ou d’autres contrats malgré la situation de Force majeure. (retour contenu)

9.RESPONSABILITÉ POUR LES ARTICLES ACHETÉS, RENONCIATION ET DROITS STATUTAIRES DU CLIENT

9.1 Responsabilité de MISS-PAREO.

Sauf indication contraire expresse dans ces Conditions, Notre responsabilité concernant tout article acheté sur Notre site web sera strictement limitée au prix d’achat dudit produit. Nonobstant ce qui précède, Nous ne renoncerons, ni limiterons Notre responsabilité dans les cas suivants :
• en cas de décès ou préjudice personnel causé par Notre négligence ;
• en cas de fraude ou tromperie ou
• dans tout cas où Notre responsabilité a été exclue, limitée ou en cas de tentative d’exclusion ou de limitation de cette dernière de manière illégale ou illicite.

9.2 Renonciation de responsabilité.

Nonobstant le paragraphe précédent et dans le cadre légal autorisé, sauf indication contraire dans les présentes Conditions, Nous n’acceptons aucune responsabilité concernant les pertes suivantes, quelle que soit leur origine :
• perte de revenus ou de ventes ;
• perte d’exploitation ;
• perte de profits ou contrats ;
• perte d’économies prévues ;
• perte de données et
• perte de gestion ou de temps de travail.

9.3 Garanties.

En raison de la nature ouverte des Services et de l’éventualité d’erreurs dans le stockage et la transmission des informations numériques, Nous ne garantissons pas l’exactitude et la sécurité des informations transmises ou obtenues via les Services, sauf indication contraire expresse sur les Services. Toutes les descriptions de produits, informations et le contenu figurant sur les Services sont fournis “en l’état”, sans aucune garantie ou condition expresse ou implicite pour ces derniers, à l’exception de celles légalement établies. En ce sens, si êtes contractant en tant que consommateur ou utilisateur, Nous sommes tenus de livrer des biens qui sont conformes à la transaction mutuellement prévue, conformément aux attentes commerciales raisonnables, étant responsable envers vous de tout défaut de conformité qui existe au moment de la livraison. Il est entendu que les biens seront conformes à la transaction ou à l’achat prévu s’ils : (i) sont conformes à la description que Nous en avons faite et possèdent les qualités que Nous avons présentées sur le site web ; (ii) sont adaptés aux fins auxquelles les biens de ce type sont normalement destinés ; (iii) présentent la qualité et les performances qui sont normales pour des biens du même type et qui peuvent raisonnablement être attendues. Dans la mesure où la loi le permet, Nous excluons toutes les garanties et conditions (qu’elles soient expresses ou implicites), à l’exception de celles qui ne peuvent être exclues légitimement. (retour contenu)

10.LIMITES DE RESPONSABILITÉ

VEUILLEZ LIRE CETTE SECTION ATTENTIVEMENT, CETTE DERNIÈRE ÉTABLIT LES LIMITES DES RESPONSABILITÉ DE MISS-PAREO ENVERS VOUS.

• (1) EN UTILISANT LES SERVICES FOURNIS PAR MISS-PAREO, VOUS RECONNAISSEZ QUE NOUS FOURNISSONS LES SERVICES, Y COMPRIS LE SITE ET LES APPLICATIONS, “EN L’ÉTAT” ET “TELS QUE DISPONIBLES”, SANS GARANTIE QUELLE QU’ELLE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE. SANS RESTREINDRE CE QUI PRÉCÈDE, MISS-PAREO DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION DE QUALITÉ MARCHANDE, DE TITRE, D’EXACTITUDE, D’EXHAUSTIVITÉ, DE SERVICE ININTERROMPU OU SANS ERREUR, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE JOUISSANCE PAISIBLE, DE NON-CONTREFAÇON, ET TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DES TRANSACTIONS OU DES USAGES COMMERCIAUX.

• (2) NOUS NE FAISONS AUCUNE PROMESSE ET DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ EN CE QUI CONCERNE :

(1) LES PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS, PROGRAMMES ET/OU TOUT AUTRE ÉLÉMENT FOURNI PAR UN TIERS QUI VOUS EST ACCESSIBLE VIA LES SERVICES ; OU

(2) LA QUALITÉ OU LA CONDUITE DE TOUT TIERS QUE VOUS RENCONTREZ DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES.

• (3) VOUS ACCEPTEZ QUE, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, MISS-PAREO NE SERA PAS RESPONSABLE ENVERS VOUS EN VERTU D’UNE QUELCONQUE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, VOUS ACCEPTEZ QUE, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, LES ENTITÉS DE MISS-PAREO NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉQUENTS, SPÉCIAUX OU EXEMPLAIRES, DES PERTES DE PROFITS, DES INTERRUPTIONS D’ACTIVITÉ, DES ATTEINTES À LA RÉPUTATION OU DES PERTES DE DONNÉES (MÊME PRÉVISIBLES) RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE VOTRE INCAPACITÉ À LES UTILISER, OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À CES SERVICES.

• (4)VOTRE SEUL RECOURS EN CAS DE MÉCONTENTEMENT EST DE CESSER D’UTILISER LES SERVICES.
CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DES GARANTIES IMPLICITES OU LES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ POUR CERTAINS TYPES DE DOMMAGES. PAR CONSÉQUENT, LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS, DANS LEUR ENSEMBLE OU EN PARTIE. (retour contenu)

11.LOIS ET JURIDICTIONS EN VIGUEUR

L’utilisation de notre site web et les contrats d’achat de produits par l’intermédiaire dudit site web sont régis par la loi du pays ou se réalise la vente. Si vous concluez le contrat en tant que consommateur, rien dans la présente n’affectera les droits légaux dont vous disposez, tels que reconnus dans toute législation applicable dans ce domaine. (retour contenu)

12.NOUS CONTACTER

Vous pouvez poser vos questions et commentaires sur nos méthodes en matière de protection de la vie privée ou sur les présentes Conditions à contact@miss-pareo.com (retour contenu)

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